1 – CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. 

Art L121-20 du Code de la Consommation : délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, pour le retour, échange ou remboursement du produit.

Paiement uniquement par CB. Paiement sécurisé via mercanet et Paylib

Toute personne désirant acheter un produit sur le site doit avant tout remplir une fiche d'identification mentionnant ses coordonnées. Toute personne a la responsabilité d'attentivement vérifier sa commande avant paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves, notamment en cas d'indisponibilité du produit.

2 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande uniquement pour la France métropolitaine, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués comprennent les frais de transport.

Les sommes dues sont à régler à date d’échéance indiquée sur la facture, nettes et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiates des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts. 

PENALITES

En cas de retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ dur au titre des frais de recouvrement. 

Acceptant le règlement des sommes dues par chèque en qualité de membre d’un Centre Agrée par l’Administration fiscale. 

3 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci. 

4 – LIVRAISON – TRANSPORT

Le vendeur s'engage à livrer la marchandise dans la date limite de 7 jours.

RISQUE ET FRAIS DE TRANSPORT

Les vins voyagent aux risque et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux. 

Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirme& par un écrit signé par l’acheteur. 

Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité. 

CLAUSE DE NON USAGE DE GOÛTER AVANT D’ACHETER

Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil. 

5 – LITIGES 

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TROYES – 10000. 

Coordonnées téléphoniques permettant de nous joindre moyennant un tarif normal : 03.25.27.30.57/06.72.67.14.49