1 – CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le délai de rétractation est prévu à l'article L221-18 du même code.
Les conditions d'exercice du droit de rétractation sont prévues par l'article L221-5 7e du code de la consommation.
Paiement uniquement par CB. Paiement sécurisé via mercanet et Paylib
Toute personne désirant acheter un produit sur le site doit avant tout remplir une fiche d'identification mentionnant ses coordonnées. Toute personne a la responsabilité d'attentivement vérifier sa commande avant paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves, notamment en cas d'indisponibilité du produit.
2 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande uniquement pour la France métropolitaine, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués comprennent les frais de transport.
Les sommes dues sont à régler à date d’échéance indiquée sur la facture, nettes et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiates des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts.
PENALITES
En cas de retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ dur au titre des frais de recouvrement.
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque en qualité de membre d’un Centre Agrée par l’Administration fiscale.
3 – DROIT DE RETRACTATION
– Si le client est un professionnel, aucun droit de rétractation ne lui est accordé
– Si le client est un consommateur particulier :
En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Le cas échéant, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les biens. Il supportera l’intégralité des coûts de retour des biens. Le vendeur remboursera alors le consommateur dès réception des biens en retour.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
– Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
4 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.
5 – LIVRAISON – TRANSPORT
Le vendeur s'engage à livrer la marchandise dans la date limite de 7 jours.
RISQUE ET FRAIS DE TRANSPORT
Les vins voyagent aux risque et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux.
Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirme& par un écrit signé par l’acheteur.
Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.
CLAUSE DE NON USAGE DE GOÛTER AVANT D’ACHETER
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil.
6 – LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TROYES – 10000.
Coordonnées téléphoniques permettant de nous joindre moyennant un tarif normal : 03.25.27.30.57/06.72.67.14.49
